Mise à jour – 29 novembre 2021
La Cour Pénale d’Amman (Jordanie) juge la plainte contre le dessinateur Osama Hajjaj irrecevable.
Cartooning for Peace accueille avec joie et soulagement le verdict de la cour, intervenu lors de l’audience du 21 novembre 2021. Le juge a reconnu que le dessinateur n’était pas coupable du crime dont on l’accuse. Pour rappel, il était poursuivi en vertu de l’article 150 du code pénal et de l’article 15 de la loi sur la Cybercriminalité pour le dessin ci-contre, considéré par certain(e)s comme une atteinte à la religion.
Le Ministère public peut faire appel de cette décision dans les 60 jours après la date de délivrance de la décision (soit le 20 janvier 2022). Finalement, le Ministère a décidé de ne pas faire appel.
CFP se réjouit que les membres de la cour aient reconnu l’intention exprimée par le dessinateur et souhaite à ce dernier de tourner rapidement la page de cet événement difficile.
L’association rappelle que cette heureuse nouvelle ne doit pas faire oublier qu’en cette fin d’année, de nombreux dessinateurs et nombreuses dessinatrices dans le monde font toujours l’objet de menaces, poursuites ou peines de prison pour la réalisation de dessins.
Osama Hajjaj poursuivi pour un dessin
Ce 29 juin 2021, le dessinateur jordanien, membre de Cartooning for Peace, Osama Hajjaj se présentait devant le tribunal pour s’expliquer au sujet d’un dessin relatif au planning familial en Jordanie.
Le dessin a été diffusé par la chaine de télévision privé Roya TV puis supprimé après que ces derniers et le dessinateur ont reçu nombre de commentaires négatifs. Tenant compte des réactions, le dessinateur a immédiatement tenu à expliquer sur sa page Facebook qu’il s’agissait d’un malentendu et que son dessin traitait du contrôle des naissances dans une perspective sociale et aucunement de religion. Il a été notifié d’une plainte déposée par deux avocats ayant conduit à une procédure judiciaire en vertu de l’article 150 du code pénal et de l’article 15 de la loi sur la Cybercriminalité.
L’article (150) du code pénal stipule que : « Tout écrit ou discours ayant pour but ou pour résultat d’attiser les préjugés sectaires ou raciaux ou d’inciter au conflit entre les différentes sectes ou les éléments de la nation, un tel acte est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an au minimum et de trois ans au maximum et d’une amende ne dépassant pas deux cents dinars (200 JD). »
L’article (15) de la loi sur la cybercriminalité stipule que : « Quiconque commet un crime punissable en vertu de toute législation applicable en utilisant le réseau d’information ou tout système d’information ou site web, ou en participant, interférant ou incitant à le commettre, est puni de la peine stipulée dans cette législation. »
Osama Hajjaj, qui était accompagné de son avocat, est ressorti libre de cette audience. En conditionnelle et sous le coup d’une interdiction de voyager, il est en attente du verdict de l’enquête menée par le ministère des affaires publics qui déterminera l’éventualité d’un jugement. Il encourt un à trois ans de prison et le paiement d’une amende de 200 JD (236 EUR).
Solidaire d’Osama, Cartooning for Peace sera attentive au déroulement de l’enquête. Elle demande que toutes les charges soient abandonnées, le dessinateur ayant en toute bonne foi certifié ne pas avoir voulu offenser la religion de son pays.
